Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 novembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000041473092
Texte parentLEGITEXT000041473072
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 novembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 28 juillet 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Le présent arrêté s'applique à l'ensemble des personnels titulaires et contractuels, ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et des bibliothèques, ainsi qu'aux personnels chargés de fonctions d'encadrement, exerçant dans les services déconcentrés ou établissements publics relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'enseignement supérieur, à l'exception des services de l'administration centrale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 juillet 2004 : art. 1
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