1. Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, les recteurs, les présidents d'université, les présidents ou directeurs des autres établissements publics relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 novembre 2019 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 6 janvier 2020.
TexteArrêté du 28 novembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000041473090
Texte parentLEGITEXT000041473072
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