Arrêté du 28 novembre 2019 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 6 janvier 2020.

TexteArrêté du 28 novembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000041473090
Texte parentLEGITEXT000041473072
Référencearticle 5 de l'arrêté du 28 novembre 2019 (version du 6 janvier 2020)Légifrance →

1. Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, les recteurs, les présidents d'université, les présidents ou directeurs des autres établissements publics relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041473090, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.