Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000041479663
Texte parentLEGITEXT000041479659
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 23 décembre 2015 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, paru au Journal officiel de la République française du 31 décembre 2015, portant inscription de l'établissement « Trémois/ Seta/ Seta Kennedy », est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 23 décembre 2015 : art. 1, art. 2, art. 3 Divisions : Annexe
A modifié :
Arrêté du 23 décembre 2015 : art. Annexe
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