Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000041479674
Texte parentLEGITEXT000041479670
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe II de l'arrêté du 7 juillet 2000 susvisé, en tant qu'elle concerne l'établissement Risolo :
2. -l'adresse : « 180, avenue du Rove » est remplacée par « 108, avenue du Rove, Cité Saint-Louis » ;
-après les mots : « depuis 1975 » sont ajoutés les mots : « jusqu'à 2007 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 juillet 2000 Divisions : Art. Annexe II (suite)
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