Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 décembre 2019
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000041479698
Texte parentLEGITEXT000041479687
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 23 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS DE LA CONSTRUCTION ET DE LA RÉPARATION NAVALES SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE
2. NORMANDIE
3. Au lieu de :
SE SIMP
(Société Industrielle Maritime)
185-187, boulevard Amiral-Mouchez
76600 LE HAVRE
de 1970 à 2000
4. Ecrire :
S. I. M.
(Service Industriel Maritime)
S. I. P
(Service Industriel Portuaire)
Quai Frissard
76600 LE HAVRE
de 1970 à 1987
S. I. M.
(Service Industriel Maritime)
S. I. P
(Service Industriel Portuaire)
185-187 boulevard Amiral Mouchez
76600 LE HAVRE
de 1987 à 2000
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 juillet 2000 Divisions : Art. Annexe II
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