Arrêté du 6 janvier 2020 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 6 janvier 2020
IdentifiantLEGIARTI000041480402
Texte parentLEGITEXT000041480388
Référencearticle 11 de l'arrêté du 6 janvier 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 2 février 2017 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Agence française pour la biodiversité est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 2 février 2017 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 13

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041480402, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.