Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 janvier 2020
IdentifiantLEGIARTI000041480404
Texte parentLEGITEXT000041480388
Référencearticle 12 de l'arrêté du 6 janvier 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 9 juillet 2015relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les agences de l'eau et l'Etablissement public du Marais poitevin est modifié comme suit :
2. -les mots : « et l'Etablissement public du Marais poitevin » sont supprimés du titre ;
-à l'article 1er, les mots : « et l'Etablissement public du Marais poitevin » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 9 juillet 2015 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.