Arrêté du 6 janvier 2020 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 9 janvier 2020.

TexteArrêté du 6 janvier 2020

IdentifiantLEGIARTI000041480418

Texte parentLEGITEXT000041480388

Référencearticle 6 de l'arrêté du 6 janvier 2020 (version du 9 janvier 2020)Légifrance →

1. Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues par l'arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.