Arrêté du 27 décembre 2019 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 9 janvier 2020.

TexteArrêté du 27 décembre 2019

IdentifiantLEGIARTI000041480715

Texte parentLEGITEXT000041480708

Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 décembre 2019 (version du 9 janvier 2020)Légifrance →

1. L'annexe de l'arrêté fixe la liste des entreprises adaptées retenues par date d'habilitation et complète l'annexe de l'arrêté du 20 novembre 2019.

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