Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000041480784
Texte parentLEGITEXT000041480772
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa du II de l'article 1er de l'arrêté du 15 janvier 2019 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Elle apporte conseil à tout personnel à sa demande, notamment en matière de conflit d'intérêts. Elle concourt au règlement des différends et anime le réseau des correspondants déontologues au sein de l'institution. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 janvier 2019 : art. 1
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