Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 3,4,5 et 6 du même arrêtésont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 15 janvier 2019 : art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Arrêté du 27 décembre 2019 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000041480780
Texte parentLEGITEXT000041480772
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