Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000041481250
Texte parentLEGITEXT000041481246
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe II de l'arrêté du 24 avril 2002 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, en tant qu'elle concerne l'établissement Electrolux professionnel, les mots : « ELECTROLUX PROFESSIONNEL ZI 9, avenue Marc-Seguin, 26240 SAINT VALLIER » sont remplacés par les mots : « ATELIERS DE CONSTRUCTION de ST UZE. J MOLTENI et Cie/ SA FOURNEAUX MOLTENI (siren 435 782 826) 26350 SAINT-UZE/ SAINT-UZE, 26240 SAINT-VALLIER ; LA ROCHETAILLEE 26240 SAINT BARTHELEMY DE VALS ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 avril 2002 Divisions : Art. Annexe II
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