Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000041482841
Texte parentLEGITEXT000041482837
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe II de l'arrêté du 7 juillet 2000 susvisé, en tant qu'elle concerne l'établissement START, après les mots : « depuis 1989 » sont ajoutés les mots : « jusqu'à 2009 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 juillet 2000 Divisions : Art. Annexe II (suite)
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.