Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000041483356
Texte parentLEGITEXT000041483352
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 22 juin 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « La période d'expérimentation commence le 1er juillet 2017 et se termine le 31 décembre 2020. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 juin 2017 : art. 1
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