RéférenceAnnexe de l'arrêté du 22 juin 2017 (version du 2 novembre 2017)Légifrance →
1. Le cahier des charges détaille les éléments cités dans le tableau relatif à la structure et à l'organisation de la maintenance opérationnelle et de la maintenance spécialisée.
2. Modalités de quantification et d'évaluation
3. La quantification et l'évaluation de l'efficacité des mesures sont appréciées conformément à l'analyse inscrite dans le cahier des charges. Elles sont reportées dans le retour d'expérience réalisé.
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