Arrêté du 8 janvier 2020 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 8 janvier 2020
IdentifiantLEGIARTI000041483529
Texte parentLEGITEXT000041483524
Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 janvier 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. 1° Les mentions : «

2. Direction générale de la sécurité intérieure

3. Chef de service, directeur technique adjoint

4. 1

5. 100

6. Chef du service de l'administration générale

7. 1

8. 100

9. Sous-directeur à la direction technique

10. 1

11. 100

12. » sont remplacées par les mentions ainsi rédigées : «

13. Direction générale de la sécurité intérieure

14. Chef de service, directeur technique adjoint

15. 1

16. 110

17. Chef du service de l'administration générale

18. 1

19. 110

20. Sous-directeur au sein du service de l'administration générale

21. 1

22. 80

23. » ; 2° Après l'intitulé « Autres services », il est inséré une ligne ainsi rédigée : «

24. Sous-directeur des cabinets

25. 1

26. 80

27. » ; 3° Les mentions : «

28. A LA PREFECTURE DE POLICE

29. Sous-directeur de l'administration et de la modernisation

30. 1

31. 80

32. » sont remplacées par les mentions ainsi rédigées : «

33. A LA PREFECTURE DE POLICE

34. Chef de service à la direction opérationnelle des services techniques et logistiques

35. 1

36. 100

37. Sous-directeur de la logistique

38. 1

39. 80

40. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 23 novembre 2000 : art. Annexe

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041483529, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.