Arrêté du 10 janvier 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 janvier 2020.

TexteArrêté du 10 janvier 2020
IdentifiantLEGIARTI000041483956
Texte parentLEGITEXT000041483940
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 janvier 2020 (version du 17 janvier 2020)Légifrance →

1. Les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins, concernant la profession d'infirmier, sont déterminées conformément à la méthodologie prévue à l'annexe du présent arrêté.

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