Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 janvier 2020
IdentifiantLEGIARTI000041483950
Texte parentLEGITEXT000041483940
Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 janvier 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 et l'annexe II de l'arrêté du 21 décembre 2011 modifié relatif aux dispositions applicables à la détermination des zones prévues à l'article L. 1434-7 du code de la santé publique sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 21 décembre 2011 : art. 4 Divisions : Art. Annexe II
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