1. Annexe non reproduite.
2. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0013 du 16/01/2020 (legifrance.gouv.fr)
Nota : L'article 2 de l'arrêté du 28 mai 2026 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2020 relatif à la méthodologie applicable à la profession d'infirmier pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique (NOR : SFHH2613961A) a apporté les modifications suivantes :
"L'annexe du même arrêté est ainsi modifiée :
1° Au VI, les mots : "après concertation prévue à l'article R. 1434-42 du code de la santé publique et avis de la commission paritaire régionale prévue à la convention nationale des infirmiers, en tant que de besoin sur la base des données APL actualisées annuellement par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) et mises à disposition sur son site internet. Les modifications s'opèrent dans le respect des parts de population figurant au point VII." sont remplacés par les mots : "en tant que de besoin dans le respect de la méthodologie nationale et après concertation prévue à l'article R. 1434-42 du code de la santé publique et avis de la commission paritaire régionale prévue à la convention nationale des infirmiers." ;
2° Le VI est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
"Au niveau régional, les parts de population définies pour chaque type de zone peuvent être amenées à évoluer en fonction de la mise à jour de l'indicateur d'APL, dans le respect des critères nationaux figurant au point IV.
"Les données nécessaires à la mise à jour des arrêtés régionaux de zonage sont communiquées chaque année aux agences régionales de santé." ;
3° Le VII est abrogé."