Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 janvier 2020
IdentifiantLEGIARTI000041484020
Texte parentLEGITEXT000041483998
Référencearticle 4 de l'arrêté du 13 janvier 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'avant-dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 24 avril 2002 susvisé, les mots : « à la direction générale des douanes et droits indirects, bureau E/2 » sont remplacés par les mots : « au service des autorisations de mouvements internationaux d'armes ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 avril 2002 : art. 2
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