Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 janvier 2020
IdentifiantLEGIARTI000041484022
Texte parentLEGITEXT000041483998
Référencearticle 5 de l'arrêté du 13 janvier 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 8 janvier 2004 susvisé, les mots : « à la direction générale des douanes et droits indirects (bureau E/2) » sont remplacés par les mots : « au service des autorisations de mouvements internationaux d'armes ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 janvier 2004 : art. 2
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