Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 juin 2012 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au second alinéa de l'article 1er, les mots : « de la direction générale des douanes et droits indirects, services des titres du commerce extérieur (SETICE), 14, rue Yves-Toudic, 75010 Paris » sont remplacés par les mots : « du service des autorisations de mouvements internationaux d'armes, 11, rue des Deux-Communes, 93558 Montreuil Cedex » ;
3. 2° Au premier alinéa des articles 3 et 6, les mots : « la direction générale des douanes et droits indirects, SETICE, » sont remplacés par les mots : « le service des autorisations de mouvements internationaux d'armes » ;
4. 3° Au second alinéa de l'article 4, les mots : « au SETICE » sont remplacés par les mots : « au service des autorisations de mouvements internationaux d'armes ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 20 juin 2012 : art. 1, art. 3, art. 6, art. 4