Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 janvier 2020
IdentifiantLEGIARTI000041484028
Texte parentLEGITEXT000041483998
Référencearticle 8 de l'arrêté du 13 janvier 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 10 février 2014 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 2, les mots : « à la direction générale des douanes et droits indirects, bureau E2, prohibitions et protection du consommateur » sont remplacés par les mots : « au service des autorisations de mouvements internationaux d'armes » ;
3. 2° Au premier alinéa de l'article 4, les mots : « la direction générale des douanes et droits indirects » sont remplacés par les mots : « le service des autorisations de mouvements internationaux d'armes ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 février 2014 : art. 2, art. 4
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.