Texte publié au Journal officiel
1. Le IV de l'article 6 de l'arrêté du 28 décembre 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « IV.-Pour l'administration pénitentiaire, les directeurs fonctionnels des services pénitentiaires, les directeurs des services pénitentiaires, les chefs des services pénitentiaires, les membres du corps de commandement du personnel de surveillance exerçant les fonctions de chef d'établissement et d'adjoint au chef d'établissement, les conseillers d'administration, les attachés d'administration, les directeurs fonctionnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation, les directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation, les directeurs techniques de l'administration pénitentiaire, sont soumis à un régime forfaitaire de temps de travail. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2001 : art. 6