Article 1 LEGIARTI000041485210
1. L'arrêté du 22 octobre 2013 susvisé est modifié conformément au présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2013 portant organisation de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 janvier 2020
NatureArrêté
Signé le17 janvier 2020
Publié le19 janvier 2020
Articles3 articles en vigueur
NORARMD2000812A
IdentifiantLEGITEXT000041485207
La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3126-5 à D. 3126-8 ;
Vu le décret n° 2018-532 du 28 juin 2018 modifié fixant l'organisation du système d'information et de communication de la défense et portant création de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2013 modifié portant organisation de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000041485212
A modifié :
- Arrêté du 22 octobre 2013 : art. 1, art. 2, art. 2-1, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7, art. 8
Article 3 LEGIARTI000041485214
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 janvier 2020.
Florence Parly
Textes cités liens · DILA2
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 janvier 2020).