Arrêté du 17 janvier 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 janvier 2020.

TexteArrêté du 17 janvier 2020

IdentifiantLEGIARTI000041485210

Texte parentLEGITEXT000041485207

Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 janvier 2020 (version du 20 janvier 2020)Légifrance →

1. L'arrêté du 22 octobre 2013 susvisé est modifié conformément au présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.