Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 décembre 2019
RattachementChapitre IV : Exécution
IdentifiantLEGIARTI000041485990
Texte parentLEGITEXT000041485952
Référencearticle 12 de l'arrêté du 13 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Abrogation
2. L'arrêté du 15 décembre 2009 fixant certains seuils et critères mentionnés aux articles R. 512-33, R. 512-46-23 et R. 512-54 du code de l'environnement est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 15 décembre 2009 : art. 1, art. 2 Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III
Aller plus loin
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