Référencearticle 5 de l'arrêté du 13 décembre 2019 (version du 18 janvier 2020)Légifrance →
1. Dossier installation classée
2. L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :
3. - les plans de l'installation tenus à jour ;
4. - la preuve du dépôt de déclaration et les prescriptions générales ;
5. - les arrêtés préfectoraux relatifs à l'installation concernée, pris en application de la législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, s'il y en a ;
6. - s'il y a lieu, le schéma de maîtrise des émissions visé au V du point 9.1 ;
7. - le plan de gestion des solvants prévu au point 10.2 ;
8. - les résultats des dernières mesures de surveillance réalisées sur les effluents gazeux ;
9. - les dérogations accordées conformément au VI du point 9.1.
10. Ce dossier est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées.
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