Arrêté du 13 décembre 2019 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 18 janvier 2020.

TexteArrêté du 13 décembre 2019
RattachementChapitre II : Exploitation
IdentifiantLEGIARTI000041485968
Texte parentLEGITEXT000041485952
Référencearticle 6 de l'arrêté du 13 décembre 2019 (version du 18 janvier 2020)Légifrance →

1. Surveillance de l'exploitation

2. L'exploitation se fait sous la surveillance, directe ou indirecte, d'une personne nommément désignée par l'exploitant et ayant une connaissance de la conduite de l'installation et des dangers et inconvénients des produits utilisés ou stockés dans l'installation.

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