Référencearticle 9 de l'arrêté du 13 décembre 2019 (version du 18 janvier 2020)Légifrance →
1. Valeurs limites et conditions de rejet
2. Les effluents gazeux respectent les valeurs limites définies ci-après, exprimées en mg/Nm3 dans les conditions normalisées de température (273,15 kelvins) et de pression (101,3 kilopascals) mesurées selon les méthodes définies à l'article 10.
3. Des volumes de gaz peuvent être ajoutés aux gaz résiduaires à des fins de refroidissement ou de dilution lorsque cette opération est techniquement justifiée, mais ils ne sont pas pris en considération pour la détermination de la concentration en masse du polluant dans les gaz résiduaires.
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