Référencearticle 9.2 de l'arrêté du 13 décembre 2019 (version du 18 janvier 2020)Légifrance →
1. Valeurs limites d'émission en COV, NOx et CO en cas d'utilisation d'une technique d'épuration des émissions canalisées par oxydation thermique
2. La teneur en oxygène de référence pour la vérification de la conformité aux valeurs limites d'émission est celle mesurée dans les effluents en sortie d'équipement d'oxydation. En outre, l'exploitant s'assurera du respect des valeurs limites d'émission définies ci-dessous pour les COV, les oxydes d'azote (NOx) et le monoxyde de carbone (CO) :
3. - COV : valeurs limites de l'annexe I ;
4. - NOx (en équivalent NO2) : 100 mg/m3 ;
5. - CO : 100 mg/m3.
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