Arrêté du 30 décembre 2019 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 janvier 2020.

TexteArrêté du 30 décembre 2019

IdentifiantLEGIARTI000041487312

Texte parentLEGITEXT000041487306

Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 décembre 2019 (version du 18 janvier 2020)Légifrance →

1. Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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