Arrêté du 22 juin 2017 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 9 août 2017.

TexteArrêté du 22 juin 2017

IdentifiantLEGIARTI000041487343

Texte parentLEGITEXT000041487337

Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 juin 2017 (version du 9 août 2017)Légifrance →

1. L'expérimentation de l'organisation du service répond au stade de transition B défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.