Arrêté du 22 juin 2017 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 9 août 2017.

TexteArrêté du 22 juin 2017

IdentifiantLEGIARTI000041487344

Texte parentLEGITEXT000041487337

Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 juin 2017 (version du 9 août 2017)Légifrance →

1. Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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