Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 janvier 2020
IdentifiantLEGIARTI000041487547
Texte parentLEGITEXT000041487541
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 janvier 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 février 2014 fixant la liste des emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations relevant des ministères économiques et financiers est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 20 février 2014 : art. 1, art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.