Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 26 juillet 2019 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa du 3°, le montant : « 19 040 819 euros » est remplacé par le montant : « 21 832 182 euros » ;
3. 2° Au troisième alinéa du 3°, le montant : « 18 666 552 euros » est remplacé par le montant : « 20 879 804 euros » ;
4. 3° Au quatrième alinéa du 3°, le montant : « 374 267 euros » est remplacé par le montant : « 952 378 euros » ;
5. 4° Au deuxième alinéa du 5°, le montant : « 17 794 148 euros » est remplacé par le montant : « 17 902 003 euros » ;
6. 5° Au deuxième alinéa du 6°, le montant : « 10 565 405 euros » est remplacé par le montant : « 10 771 263 euros » ;
7. 6° Ajout d'un nouveau point 7° :
8. « 7° Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L. 162-23-15 du code de la sécurité sociale :
9. -1 154 519 euros au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité sur les champs MCO et SSR :
10. -dont 1 130 123 euros au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO ;
11. -dont 24 396 euros au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité sur le champ SSR. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 juillet 2019 : art. 1