Arrêté du 9 décembre 2019 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 22 janvier 2020 au 5 février 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 9 décembre 2019

IdentifiantLEGIARTI000041488286

Texte parentLEGITEXT000041488278

Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 décembre 2019 (version du 22 janvier 2020)Légifrance →

1. Le temps de séjour mentionné au premier alinéa de l'article 34 du décret n° 86-416 susvisé est fixé conformément au tableau figurant en annexe.

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