1. La directrice générale de l'administration et de la modernisation du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et le directeur du budget du ministère de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 décembre 2019 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 22 janvier 2020 au 5 février 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 9 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000041488290
Texte parentLEGITEXT000041488278
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