Arrêté du 13 janvier 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 janvier 2020.

TexteArrêté du 13 janvier 2020

IdentifiantLEGIARTI000041488563

Texte parentLEGITEXT000041488559

Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 janvier 2020 (version du 19 janvier 2020)Légifrance →

1. L'arrêté du 17 novembre 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.

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