Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000041488959
Texte parentLEGITEXT000041488957
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans la rubrique « 1) Direction générale de la police nationale », est supprimée la ligne :
«
2. Chef de l'unité de coordination lutte anti-terroriste (UCLAT)
3. » ;
2° Dans la rubrique « 5) Direction centrale de la police judiciaire », les lignes :
«
4. Préfigurateur de l'office anti-stupéfiants
5. Adjoint au préfigurateur de l'office anti-stupéfiants
6. »
sont remplacées par les lignes :
«
7. Chef de l'office anti-stupéfiants
8. Adjoint au chef de l'office anti-stupéfiants
9. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mars 2017 : art. null
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