Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 janvier 2020
IdentifiantLEGIARTI000041489007
Texte parentLEGITEXT000041488999
Référencearticle 4 de l'arrêté du 13 janvier 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est modifié comme suit :
2. 1° Au cinquième alinéa du I, les mots : «, outre la mission chargée des achats, » sont supprimés ;
3. 2° Les septième au treizième alinéas du II sont supprimés ;
4. 3° Les cinquième au huitième alinéas du III sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 novembre 2009 : art. 3
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