Arrêté du 13 janvier 2020 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 13 janvier 2020

IdentifiantLEGIARTI000041489019

Texte parentLEGITEXT000041488999

Référencearticle 6 de l'arrêté du 13 janvier 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 5 est modifié comme suit :

2. 1° Les quatrième au neuvième alinéas du I sont supprimés ;

3. 2° Les II à V sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 17 novembre 2009 : art. 5

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