Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 janvier 2020
IdentifiantLEGIARTI000041489009
Texte parentLEGITEXT000041488999
Référencearticle 7 de l'arrêté du 13 janvier 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 est ainsi modifié :
2. 1° Au quatrième alinéa, les mots : « En liaison avec le département de la stratégie et de la modernisation, elle » sont remplacés par le mot : « Elle » ;
3. 2° Les huitième au quatorzième alinéas sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 novembre 2009 : art. 8
Aller plus loin
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