Arrêté du 13 janvier 2020 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 13 janvier 2020
IdentifiantLEGIARTI000041489011
Texte parentLEGITEXT000041488999
Référencearticle 8 de l'arrêté du 13 janvier 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 6,7,9,10 et 11 sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 17 novembre 2009 : art. 6, art. 7, art. 9, art. 10, art. 11

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041489011, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.