Arrêté du 17 janvier 2020 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 17 janvier 2020
IdentifiantLEGIARTI000041489172
Texte parentLEGITEXT000041489169
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 janvier 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le XIII de l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2019 susvisé est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :

2. «-chargé de mission Qualité » ;

3. 2° Après le premier alinéa du a du 1, est inséré un alinéa ainsi rédigé :

4. «-chargé du pilotage budgétaire de la direction générale et référent fiscal et douanier » ;

5. 3° Au b du 1, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

6. «-chargé de mission stratégie immobilière et logistique » ;

7. 4° Au deuxième alinéa du c du 1, les mots : « département du département » sont remplacés par le mot : « département » ; 5° Au dernier alinéa du 2, le mot : « pôle » est remplacé par le mot : « département » ; 6° Après le dernier alinéa du 2, sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :

8. «-chef du département recrutement et concours ; «-chargé de gestion des carrières des agents administratifs » ;

9. 7° Le 3 est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 19 décembre 2019 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041489172, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.