Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 janvier 2020
IdentifiantLEGIARTI000041489840
Texte parentLEGITEXT000041489833
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 janvier 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 6 janvier 2012 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au 1° de l'article 2 les mots : « assure la présidence du comité en cas d'absence ou d'empêchement du ministre » sont supprimés ;
3. 2° A la fin de l'article 2, est inséré un dernier alinéa ainsi rédigé :
4. « En cas d'absence ou d'empêchement du ministre, son directeur du cabinet assure la présidence du comité ministériel d'audit. En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, le ministre peut désigner le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable, pour assurer cette présidence. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 janvier 2012 : art. 2
Aller plus loin
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