Arrêté du 2 janvier 2020 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

TexteArrêté du 2 janvier 2020
IdentifiantLEGIARTI000046844547
Texte parentLEGITEXT000041490706
Référencearticle 4 de l'arrêté du 2 janvier 2020 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →

1. Pour l'exercice de ses attributions, le COMFAG est constitué notamment :

2. -d'une division des opérations ;

3. -d'une division de l'appui opérationnel ;

4. -d'une division capacitaire ;

5. -d'unités opérationnelles constituées en forces aériennes de la gendarmerie dans chacune des zones de défense et de sécurité de métropole et en sections aériennes de la gendarmerie outre-mer ;

6. -d'un centre national d'instruction des forces aériennes de la gendarmerie ;

7. -d'un centre national de maintenance aéronautique de la gendarmerie ;

8. -d'un détachement au sein de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

9. -d'un détachement au sein de la direction de la maintenance aéronautique.

Nota : Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 1er décembre 2022 (NOR : IOMJ2229670A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046844547, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.