Référencearticle 4 de l'arrêté du 2 janvier 2020 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →
1. Pour l'exercice de ses attributions, le COMFAG est constitué notamment :
2. -d'une division des opérations ;
3. -d'une division de l'appui opérationnel ;
4. -d'une division capacitaire ;
5. -d'unités opérationnelles constituées en forces aériennes de la gendarmerie dans chacune des zones de défense et de sécurité de métropole et en sections aériennes de la gendarmerie outre-mer ;
6. -d'un centre national d'instruction des forces aériennes de la gendarmerie ;
7. -d'un centre national de maintenance aéronautique de la gendarmerie ;
8. -d'un détachement au sein de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
9. -d'un détachement au sein de la direction de la maintenance aéronautique.
Nota : Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 1er décembre 2022 (NOR : IOMJ2229670A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
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