Arrêté du 2 janvier 2020 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 23 janvier 2020.

TexteArrêté du 2 janvier 2020

IdentifiantLEGIARTI000041490717

Texte parentLEGITEXT000041490706

Référencearticle 5 de l'arrêté du 2 janvier 2020 (version du 23 janvier 2020)Légifrance →

1. L'arrêté du 30 septembre 2011 portant dissolution du groupement central des forces aériennes de la gendarmerie nationale de Vélizy-Villacoublay (Yvelines) et création du commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale de Vélizy-Villacoublay (Yvelines) est abrogé.

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