1. Les dispositifs d'alerte sonore, dénommés « DAS », sont mis en œuvre sur les routes ouvertes à la circulation, conformément aux dispositions du présent arrêté et de son annexe.
Arrêté du 14 janvier 2020 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 24 janvier 2020.
TexteArrêté du 14 janvier 2020
IdentifiantLEGIARTI000041490738
Texte parentLEGITEXT000041490721
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