Arrêté du 20 janvier 2020 · Article

Article 12

Article abrogé, en vigueur du 16 mai 2021 au 1er septembre 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 20 janvier 2020
RattachementChapitre IV : Dispositions communes aux jurys des trois concours
IdentifiantLEGIARTI000043505918
Texte parentLEGITEXT000041490776
Référencearticle 12 de l'arrêté du 20 janvier 2020 (version du 16 mai 2021)Légifrance →

1. Pour l'épreuve orale d'entretien, le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs.

2. Chaque groupe d'examinateurs comprend :

3. - un fonctionnaire du corps de conception et de direction de la police nationale ou un représentant du corps de commandement ayant au moins le grade de commandant de police ;

4. - un psychologue.

5. Un membre issu d'un des corps suivants :

6. - un fonctionnaire du corps de commandement de la police nationale ;

7. - un fonctionnaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ayant au moins le grade de brigadier-chef ;

8. - un fonctionnaire d'un corps administratif classé au moins en catégorie B, appartenant à la fonction publique de l'Etat.

9. La composition du groupe d'examinateurs reste inchangée pendant la durée des épreuves. Le remplacement d'un examinateur qualifié absent, même temporairement, n'est pas autorisé.

10. En cas de démission d'un membre du jury après le début des épreuves, celui-ci ne peut être remplacé.

11. Il peut être fait appel, en cas de nécessité, à d'anciens fonctionnaires retraités se prévalant de l'honorariat ayant occupé un emploi dans l'un des corps visés ci-dessus.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043505918, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.